Argumentaire PQ Transport

Droit international

Un gouvernement PQ majoritaire ou pas qui déclarerait unilatéralement l'indépendance du Québec dans l'Assemblée Nationale du Québec comme ont fait de nombreux états devenus indépendants et qui furent rapidement reconnus par le Canada lui-même et les Nations Unies.

À ceux qui diront que cette proclamation d'indépendance est inconstitutionnelle, il faudra leur rappeler que la Cour Internationale de justice (CIJ) A STATUÉ LE 22 JUILLET 2010 QUE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE du Kosovo (17 février 2008) ne violait pas le droit internatinal et était donc un acte légal. D’ailleurs le Canada s’empressa de l’accepter à la suite des États-Unis qui, on s’en souvient, procéda semblablement pour obtenir son indépendance. À ce jour plus de 100 pays ont reconnu l’indépendance du Kosovo.

En outre nous pouvons mentionner que le Québec a refusé et refuse toujours de signer la constitution canadienne de 1982. Quant à celle de 1867, les citoyens du Bas Canada ne furent jamais consultés non plus.

Deuxième partie : la déclaration unilatérale de l’indépendance et le référendum

Voici un tableau de nations qui, récemment, proclamèrent leur indépendance unilatéralement avant de procéder à un référendum.

Pays Déclaration d’indépendance

Tenue de

référendum

ONU
Norvège 7juin 1905

août 1905

27 sept. 1945
Estonie 2 février 1990 3 mars 1990 17 sept. 1991
Lituanie 11 mars 1990 9 février 1991

17 sept. 1991

Lettonie 4 mai 1990 3 mars 1991 17 sept. 1991
Slovénie 2 juillet 1990 23 déc. 1990 22 mai 1992
Ukraine 16 juillet 1990 1 déc. 1991 24 oct. 1945
Arménie 23 août 1990 21 sept.. 1991 2 mars 1992

Plusieurs autres pays n’ont pas tenu de référendum après que leurs élus eurent proclamé unilatéralement l’indépendance nationale. Mentionnons entre autres la Slovaquie, la Biélorussie et l’Azerbaïdjan.

Après une saga cinquantenaire de lutte pour l’indépendance du Québec, tout est en place pour que nos élus proclament unilatéralement, le plus rapidement possible, l’indépendance nationale.

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