La taxe foncière et le loyer

Au début de chaque année, la taxe sur la propriété arrive avec son lot de discordes et un sentiment que nous sommes plus pauvres et c’est vrai.

Un examen de votre compte de taxes foncières (propriété) s’impose. Un compte de taxes de $1000.00 pour une évaluation de $100000.00 à $1.00 du $100.00 d’évaluation, les villes ou municipalités figurent le taux d’évaluation selon les règles actuellement en vigueur. Ce calcul aurait pu être corrigé ou modifié si le gouvernement avait porté attention à la proposition de la page 21 du mémoire d’André Desnoyers, déposé le 24 février 1995.

Les municipalités, villes, etc., sont en mesure d’abaisser le taux du $100.00 brut d’évaluation tout en augmentant votre facture de taxes, simplement en augmentant l'évaluation de votre propriété. Pour connaître votre augmentation de la facture en pourcentage, il faut tout simplement faire la différence entre la facture triennale actuelle, moins la facture triennale passée; la différence divisée par le montant de la facture triennale passée vous donnera le pourcentage d’augmentation.

Mais selon la proposition dans le mémoire déposé le 24 février 1995, les municipalités et villes ne devraient pas prendre une propriété, qui s’est vendue plus de 7% de sa dernière évaluation, comme secteur de voisinage pour fin d’évaluation de propriété, seulement sa dernière évaluation majorée de 7% ou un montant dicté par la régie. Il ne faut pas oublier que tous les locataires sont touchés par ce calcul archaïque, compte tenu que les propriétaires tiennent compte des taxes dans le calcul du loyer. Donc les locataires ont tout intérêt à s'intéresser aux dépenses des élus, car l'argent pour payer les dépenses et les intérêts de la dette faits par les élus proviennent des taxes foncières.

Une propriété dans une zone blanche est plus sujette à la spéculation, mais avec la proposition déposée le 24 février 1995 pour une propriété dans une zone blanche ou verte il n’y aura pas de différence. Mais les gens qui contrôlaient cette confédération à l'époque n’y voyaient pas l'intérêt et pas plus encore aujourd'hui.

Solution; Pour que cette loi se concrétise, il faut être solidaire pour qu’un vote sur l’indépendance du Québec ait lieu dans notre Assemblée Nationale et au plus tôt et surtout ne pas diviser le vote, ou ne pas aller voter, ainsi que ne pas l'annuler, car seul le parti Québécois peut nous délivrer de ce parti de l'austérité qui nous tient sous le joug du conquérant.

LE DROIT D'ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ

5 points:

1er: Qu'un formulaire de 8½ x 11 soit mis en disponibilité par le gouvernement pour tous les gens qui voudrait avoir la chance (ex.: Loterie 6/49) d'avoir une mise de fonds pré-autorisée officieuse dans le but de s'acheter une maison unifamiliale, advenant que leur demande soit retenue, exemple: tirage qui ferait que les 1 000 premiers dans une M.R.C. ou autre aient une mise de fonds pré-autorisée officielle jusqu'à concurrence de 2 ans d'allocation familiale, crédit d'impôt ou autre, retenus d'un enfant ou plus selon le demandeur, de 5 000$ maximum pour mise de fonds. La retenue se fera à partir de la signature du contrat de vente chez le notaire.

2e: Que le vendeur reste en deuxième hypothèque pour 30% de la vente.

3e: Que l'institution financière prête en 1ère hypothèque à une personne sur la sécurité du revenu, ou sur le chômage.

4e: Que le gouvernement endosse les prêts, mais que les paiements de capital et intérêts de la 1ère hypothèque ne soient pas plus que 50% du loyer actuel de l'acheteur impliqué, et pas de travaux majeurs à effectuer sur la maison (bâtiment principal).

5e Pour que le prix des maisons ne soit pas influencé par ces mesures, que le nombre de mises de fonds pré-autorisées officielles soit limité. Que la taxe de bienvenue dans les municipalités soit annulée pour ce programme. Que l'âge du bâtiment (maison) ne dépasse pas 15 ans ou qu'une rénovation majeure ait été effectuée dans les 5 dernières années, en incluant tout genre de maisons (mobile, modulaire, préfabriquée, pièces sur pièces, maison conventionnelle, etc.

Suggestion de loi pour l’évaluation de logements

Dans un Québec souverain, au tout début adopter une loi sur l'évaluation semi-obligatoire des logements pour fin unifamiliale.

L'évaluation sera obligatoire pour toute personne sur la sécurité du revenu et facultative pour toute personne qui loue pour des fins familiales.

Cette évaluation a pour but d'éliminer les logements insalubres, inconfortables, au coût de chauffage exorbitant, etc., communément appelés tape à l'oeil.

Des frais de $25.00 maximum pour un 4 1/2 pour l'évaluation de logement et $5.00 maximum en plus par pièces additionnelles; l'évaluation sera bonne pour un an à partir de la date de la signature du bail ou de la date du début de l'occupation du logement.

Ce règlement de loi ferait après évaluation qu'un écrit serait immédiatement envoyé au propriétaire concerné, en l'informant que le logement en question a été évalué à un certain montant et que c'est irrévocable et final. Avec deux pièces d'identité et une signature à la régie, vous aurez le montant de l'évaluation et la différence entre le montant établit par l'évaluation et le bail, vous serez libre de déposer une plainte contre votre locataire, s'il y a lieu.

Le but visé serait:

1- Réduire au maximum le pourcentage de mauvais propriétaires.

2- Réduire au maximum le pourcentage de mauvais locataires.

3- Rehausser le blason des bons locataires et des bons propriétaires.

4- Stimuler l'achat et la construction de nouveaux logements par des futurs propriétaires.

5- Défaire la loi injuste et illogique venue de l'extérieur du Québec et de partis en sol Québécois

   qui nous ont tenu sous la joug du conquérant depuis les années 1763.

6- Désengorger la Régie des Loyers.

     7- Meilleure distribution de l'argent des contribuables, compte tenu que la fonction publique est allégée

Solution;

Pour que cette loi se concrétise, il faut être solidaire pour qu’un vote sur l’indépendance du Québec ait lieux dans notre Assemblée Nationale et au plus tôt et surtout ne pas diviser le vote ou ne pas aller voter, ainsi que ne pas l'annuler, car seul le parti Québécois peut nous délivrer de ce parti de l'austérité qui nous tient sous la joug du conquérant.