Droit international
Un gouvernement PQ majoritaire ou pas qui déclarerait unilatéralement l'indépendance du Québec dans l'Assemblée Nationale du Québec comme ont fait de nombreux états devenus indépendants et qui furent rapidement reconnus par le Canada lui-même et les Nations Unies.
À ceux qui diront que cette proclamation d'indépendance est inconstitutionnelle, il faudra leur rappeler que la Cour Internationale de justice (CIJ) A STATUÉ LE 22 JUILLET 2010 QUE LA DÉCLARATION UNILATÉRALE du Kosovo (17 février 2008) ne violait pas le droit internatinal et était donc un acte légal. D’ailleurs le Canada s’empressa de l’accepter à la suite des États-Unis qui, on s’en souvient, procéda semblablement pour obtenir son indépendance. À ce jour plus de 100 pays ont reconnu l’indépendance du Kosovo.
En outre nous pouvons mentionner que le Québec a refusé et refuse toujours de signer la constitution canadienne de 1982. Quant à celle de 1867, les citoyens du Bas Canada ne furent jamais consultés non plus.
Deuxième partie : la déclaration unilatérale de l’indépendance et le référendum
Voici un tableau de nations qui, récemment, proclamèrent leur indépendance unilatéralement avant de procéder à un référendum.
Pays |
Déclaration d’indépendance |
Tenue de
référendum
|
ONU |
Norvège |
7juin 1905 |
août 1905
|
27 sept. 1945 |
Estonie |
2 février 1990 |
3 mars 1990 |
17 sept. 1991 |
Lituanie |
11 mars 1990 |
9 février 1991 |
17 sept. 1991
|
Lettonie |
4 mai 1990 |
3 mars 1991 |
17 sept. 1991 |
Slovénie |
2 juillet 1990 |
23 déc. 1990 |
22 mai 1992 |
Ukraine |
16 juillet 1990 |
1 déc. 1991 |
24 oct. 1945 |
Arménie |
23 août 1990 |
21 sept.. 1991 |
2 mars 1992 |
Plusieurs autres pays n’ont pas tenu de référendum après que leurs élus eurent proclamé unilatéralement l’indépendance nationale. Mentionnons entre autres la Slovaquie, la Biélorussie et l’Azerbaïdjan.
Après une saga cinquantenaire de lutte pour l’indépendance du Québec, tout est en place pour que nos élus proclament unilatéralement, le plus rapidement possible, l’indépendance nationale.