Présentation d'un mémoire devant la commission parlementaire sur l'étude de la loi 14
Renforcement de la loi 101, lecture du mémoire de Souveraineté La Solution inc.,
par son président André Desnoyers,
au salon Louis-Joseph Papineau au parlement de Québec,
le 12 avril 2013.
| Numéro | Suggestions | Comté |
| 1 | Que la sécurité prime sur la liberté de religion | Brome-missisquoi |
| 2 | Qu'une élection ait lieu tous les 7 ans au suffrage universel pour élire le président du pays. Dans le cas d'une démission ou autre circonstance spéciale, le vice-président prendra la relève |
Sherbrooke |
| 3 | Que le candidat au poste de la présidence du Québec soit obligatoirement né au Québec et parlant français. | Brome-missisquoi |
| 4 | Qu'un député deux ans après son élection, devra dire ou lire à la télévision nationale un rapport sur leurs accomplissements basé sur leurs promesses d'élection après ce rapport création d'un registre d'une durée de 30 jours tenu dans les principale ville ou arrondissements selon le cas pour recueillir les signatures nécessaire pour demander une nouvelle élection et le nombre de signatures requis serait de 50 % des électeurs inscrit lors des élections précédentes. Le député sortant à le droit de se représenter. | Brome-missisquoi |
| 5 | Seulement les personnes nées au Québec et de langue française peuvent poser leur candidature au postes de président d'institutions publique et para-publique gérant des fonds provenant de cotisants québécois. I.E la caisse de dépôt de placement (bas de laine des québécois) ainsi que ses filiales prêteuses exemple la SGF. | Brome-missisquoi |
| 6 | Que l'environnement soit un perpétuel combat et soit partenaire de tout projets. | Hochelaga-Maisonneuve |
| 7 | Que le président du pays du Québec fasse un discours à la télévision nationale au moins une fois par année. | Shefford |
| 8 | Qu'une élection présidentielle se fasse au sufrage universel | Brome-Missisquoi |
| 9 | Qu'un mandat présidentiel soit de 7 ans au maximum | Duplessis |
| 10 | Que le français soit la seule langue du pays | Montréal-Centre |
| 11 | Que l'éducation soit obligatoire et universelle jusqu'à l'âge de 18 ans | Jeanne-Mance-Viger |
| 12 | Que toutes les polyvalentes, Cégeps et universités se dotent d'un centre de recherches scientifiques, tout en respectant l'environnement. | Shefford |
| 13 | Que toute personne en sol québécois soit libre de pratiquer la religion de son choix, mais la sécurité et l'environnement priment. | Brome-Missisquoi |
| 14 | Si un député québécois ne finit pas son terme, que celui qui est arrivé deuxième soit élu automatiquement pour le finir, s'il n'est pas du même parti que celui au pouvoir, à moins qu'il ne reste plus de six mois avant la fin du terme. | Brome-Missisquoi |
| 15 | Que toute prime de départ soit réduite à une semaine de travail par année pour toute personne occupant un poste dans la fonction publique et deux semaines pour les cadres; ainsi que les bonis au rendement soient abolis. | Shefford |
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Souveraineté La Solution
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