SOUVERAINETÉ LA SOLUTION INC.

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ANNEXE D'IDENTIFICATION

Nom Souveraineté La Solution inc.
Adresse C.P 313, Cowansville (Québec) J2K 3S7
Courriel souverainetelasolution99@gmail.com
Date de fondation 2 décembre 1999 sous lematricule 1148984140-Québec
Genre Souveraineté La Solution inc. est une compagnie à but non lucratif vouée au droit du peuple québécois à l'autodétermination
Site Internet www.souverainetelasolution.com

Suggestions sur des sujets divers dans un Québec pays

Immigration Culture Constitution Environnement Langue Éducation
immigration 100
culture
Constitution Provisoire
l'environnement
education
Santé Famille Ressources naturelles Ainé(e)s Logement
ressources
Dette Économie Projet-Transport Tourisme Démocratie Emploi
MTQ
tourisme
democratie
L'emploi

Solution

Que tout vote de partis reconnus par le DGEQ lors d'une élection générale et qui ont dans leurs statuts ou plate formes électorales la souveraineté ou l'indépendance, ainsi que toute personne inscrite sur la liste électorale et qui n'a pas exercé son droit de vote ou annule son vote, soit comptabilisé et perçu comme favorable à l'indépendance du Québec, et que le résultat soit automatiquement envoyé à chacun des chefs élus ou pas ou à leurs représentants et soit déposé à  l'Assemblée Nationale du Québec et que la lecture soit  faite à la première ouverture de l'Assemblée Nationale et que le tout soit un ordre venant du peuple québécois qui exige une discussion de 3 jours sur les enjeux de l'indépendance du Québec et par la suite un vote dans l'Assemblée Nationale.

Advenant un gouvernement majoritaire souverainiste ou indépendant, le pays du Québec sera né, et il restera à le proclamer au tout début de la première ouverture de notre Assemblée Nationale.

Le gouverneur de l'état de New York en 1776, lors du vote sur l'indépendance des états de la Nouvelle-Angleterre envers leur mère patrie l'Angleterre était absent et son abstention a été perçue comme favorable à l'indépendance.

Nous, peuple du Québec, privilégions un vote dans notre Assemblée Nationale, non sur un référendum qui porte sur l'indépendance du Québec, et oui sur une constitution après que nous aurons notre pays le Québec

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Le contrôle complet de la fiscalité

Selon une étude réalisée par la firme Raymond, Chabot, Martin, Paré pour le référendum de 1995, établissait clairement que l’appareil fiscal du gouvernement du Québec assumera ses nouvelles responsabilités sans problème et l’état disposera d’une flexibilité qui n’existe pas en ce moment.  Le Québec pourra tenir compte de tout l’environnement fiscal nord-américain et mettre en place une fiscalité compétitive nous seulement à l’échelle canadienne mais à l’échelle de tout le continent.

 

Péréquation: une subvention déguisée

péréquationLorsque le régime de péréquation a été établi en 1957, ses calculs étaient basés sur les deux provinces les plus riches, soit l’Alberta et l’Ontario, cette dernière qui s’est fait payer la totalité de ses dettes en 1841 par le peuple du Québec et qu’elle s’est accaparée du reste de l’économie des québécois et l’a partagé à part égale en s’incluant.  Et l’Alberta, tant qu’à elle qui était séparée en deux territoires, soit le nord et le sud, en 1902 le sud qui détenait les trois plus grandes villes: Calgary, Lethbridge, Red Deer, a fait une faillite technique et s’est donnée à l’Alberta du nord.  En 1904 l’Alberta toute entière, elle qui n’était plus capable de payer l’intérêt de ses dettes, ouvrit un pourparler avec Ottawa capitale de la confédération pour joindre cette dernière, qu’elle fit en 1905.  Cette confédération, le peuple du Québec en faisait partie sans son consentement, était la seule capable de supporter financièrement l’Alberta et de lui payer une infrastructure.

Selon les modifications apprtées par Ottawa, capitale de la confédération, en 1967 et avec d’autres modifications successives, a fait perdre au Québec plus de $2.4 milliards seulement dans l’espace de la décennie de 1983 à 1993, et si on prend en considération les nouveaux standards adoptés en 1982, selon le professeur Vaillancourt, pour la même période le Québec aurait perdu plus de $8.9 milliards.  Aujourd’hui cette péréquation qui est au départ de l’argent québécois envoyé au fédéral, qui nous le retourne en partie sous forme de péréquation, est une subvention déguisée pour l’Ontario, et qui sert de critique pour l’Alberta contre nous le peuple du Québec.

Le partage des actif et de la dette

Selon les actuaires Claude Lalomde et Jacques Bolduc. Les générations qui ont contribué à l'acquisition des actifs ne sont pas les mêmes que celles qui ont supporté les dettes.   Les résidents du Québec ont souscrit activement à la construction du Canada.

La dette du Canada ont partagé oui ou non

Un peu d'histoire :

En 1840 la dette a été imputée à un Canada-Uni. Nous ne saurions résumer ici les débats qui ponctuèrent l'étude de ce projet de loi présentée le 23 mars 1840 par lord John Russeil au parlement de Westminster et qui décrétait l'union des deux Canadas en une seule province.

Bien que le Bas-Canada comptât 650 000 âmes et le Haut-Canada 450000, ils avaient le même poids au Parlement; 42 députés chacun. Autre iniquité, les dettes des deux anciennes provinces étaient Imputées au Canada-Uni même si celle du Haut-Canada équivalait à plus de 12 fois celle du Bas-Canada! Le déficit annuel du Haut-Canada était supérieur à ses revenus: il ne pouvait même pas assumer les intérêts de sa dette!

Le tout a débuté quand l'Angleterre fusionna le Haut Canada (Ontario) avec le Bas Canada (Québec). Le Haut Canada, avait le 10 février 1841 une dette avec intérêts de $18587820.27. Le Bas Canada avait au même moment un crédit de $189 306 410.00. Le Bas Canada a payé la totalité de la dette du Haut Canada. Quand il y a eu un partage de la dette, le reste du surplus en caisse du Bas Canada fut partagé avec le Haut Canada, ce qui fait que le Bas Canada (Québec) en plus de payer la dette de l'Ontario, le Québec voyait séparer son crédit avec elle au prorata de ses habitants, soit : $6 115 085.95

Prenez avis qu’une dette impayée avec intérêts double à tous les 8 ans.

Le dû du Québec

actifs

 L'Ontario, par l'entremise d'Ottawa, doit au Québec capital plus intérêts $1260935401242.04 et plus en date de 1995.

Ce qui fait que le Haut Canada (Ontario) avait une dette envers le Québec de $6 115 085.95 en dollars de 1841. Selon M. John Burnett, advenant que l'Ontario ne vous paie pas, ce montant portera 5% l'an ou selon le coût de la vie, et John Burnett l'enchâssa dans les procès-verbaux de l'époque. Nous savons que $1.00 de 1841 achète pour $20 334.87 en 1994. Plus tard, soit en 1867, avant la signature de la charte Canadienne par les signataires dont M. Goerge-Étienne Cartier (En 1837, Cartier se trouvait au nombre des 500 patriotes qui fondèrent la Société des Fils de la Liberté.), les conquérants anglais inclurent la population du Nouveau-Brunswick dans la séparation de leur économie de nos 5 fois arrières grand-parents et M. Burnett enchâssa sous l'article 112 du BNA act le dût du Canada envers le Québec avec des intérêts de l’ordre de 5% dans la charte de l’époque.

Plus tard soit 1871 pour la rentrée de la Colombie Britannique dans la confédération, les dirigeants du Canada reséparaient l'épargne de nos 5e fois grands-parents de 1841 avec sa population. ainsi que les frais de la division de sa carte électorale. Le salaire de ses députés(es), leur transport ainsi que le train qui arrête à Calgary pour se rendre à Vancouver.

Dans les années 1880 un scandale éhonté au sujet des arpents de terre octroyés au propriétaire de chemins de fer pour leur passage par le Dominion (Canada) ceci incluait les terres du Québec

 L'Alberta du sud a fait une faillite technique en 1902, elle s'est donnée à l'Alberta du nord.

En 1904, l'Alberta tout en entier croulait sous le poids de sa dette, elle ne pouvait plus payer ses intérêts, et elle ouvrit des pourparlers avec Ottawa pour joindre la confédération, qu'elle fit en 1905.

Le Québec et son peuple étaient les seuls en mesure de sortir l'Alberta de son marasme financier comme ils l’ont fait pour toutes les autres provinces car celles-ci faisaient parties de la confédération canadienne malgré le non consentement du Québec de faire partie de cette confédération.

En 1932, lors de la création du train CN, Ottawa achetait des trains dans le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta et Ottawa divisa le coût de son acquisition au prorata des populations incluant celle du Québec. Cette dernière a payé la majorité de ce chemin de fer, soit plus $58 millions et plus de $11.8 millions pour les trois régions, car celle-ci était cinq fois plus peuplée que les trois régions réunies et Québec ne l'avait pas construit.

Bien d'autre sauvetages financiers que le peuple du Québec a dû faire, beaucoup trop long à énumérer, le tout frôle des milliards de dollars.

Actifs

Nos actifs dans la société des postes, Bell télécom, Train Via-Rail, CN, CP,Air Canada 75%

Télé Globe,. N.B.C, Assurance chômage, douanes, ambassades, le parlement d'Ottawa, des terrains, des parcs, les immobiliers, actifs militaires,les aéroports et leur contenu, compagnies ainsi que des parts, résidences officielles

, réserve d’or et autres métaux précieux. etc. Selon ces mêmes actuaires les Québécois de 1841à 1961 ont payé 30% des actifs du Canada et rajoute que les actifs appartiennent à ceux qui les ont payés.

L'argent de nos coffres à Ottawa

Les coffres de l'assurance chômage, pension de vieillesse, participation au fond d’urgence, impôts, taxes, permis de chasse et de pêche, exploitation minière, exploitation de toutes sortes.

La compagnie Souveraineté la Solution inc. suggère la découpure du Québec avec le Labrador en entier et la partie jusqu’à la frontière de la Russie, malgré cela le Canada nous devra encore des sous. Nous accepterions avec une quittance signée par notre représentant, le premier ministre du Canada en poste et la signature comme témoin du secrétaire général des Nations Unies en poste.

Source : Fascicule no 4 du référendum 1995 actuaires: Claude Lemonde
& Jacques Bolduc. Charte de la confédération, Archives de l'Assemblée Nationale, Livre de la Confédération, Bibliothèque d’ Ottawa, Livre de la rentré des provinces dans la confédération.

                    

 

                    

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