Le partage des actif et de la dette

Selon les actuaires Claude Lalomde et Jacques Bolduc. Les générations qui ont contribué à l'acquisition des actifs ne sont pas les mêmes que celles qui ont supporté les dettes.   Les résidents du Québec ont souscrit activement à la construction du Canada.

La dette du Canada ont partagé oui ou non

Un peu d'histoire :

En 1840 la dette a été imputée à un Canada-Uni. Nous ne saurions résumer ici les débats qui ponctuèrent l'étude de ce projet de loi présentée le 23 mars 1840 par lord John Russeil au parlement de Westminster et qui décrétait l'union des deux Canadas en une seule province.

Bien que le Bas-Canada comptât 650 000 âmes et le Haut-Canada 450000, ils avaient le même poids au Parlement; 42 députés chacun. Autre iniquité, les dettes des deux anciennes provinces étaient Imputées au Canada-Uni même si celle du Haut-Canada équivalait à plus de 12 fois celle du Bas-Canada! Le déficit annuel du Haut-Canada était supérieur à ses revenus: il ne pouvait même pas assumer les intérêts de sa dette!

Le tout a débuté quand l'Angleterre fusionna le Haut Canada (Ontario) avec le Bas Canada (Québec). Le Haut Canada, avait le 10 février 1841 une dette avec intérêts de $18587820.27. Le Bas Canada avait au même moment un crédit de $189 306 410.00. Le Bas Canada a payé la totalité de la dette du Haut Canada. Quand il y a eu un partage de la dette, le reste du surplus en caisse du Bas Canada fut partagé avec le Haut Canada, ce qui fait que le Bas Canada (Québec) en plus de payer la dette de l'Ontario, le Québec voyait séparer son crédit avec elle au prorata de ses habitants, soit : $6 115 085.95

Prenez avis qu’une dette impayée avec intérêts double à tous les 8 ans.

Le dû du Québec

 L'Ontario, par l'entremise d'Ottawa, doit au Québec capital plus intérêts $1260935401242.04 et plus en date de 1995.

Ce qui fait que le Haut Canada (Ontario) avait une dette envers le Québec de $6 115 085.95 en dollars de 1841. Selon M. John Burnett, advenant que l'Ontario ne vous paie pas, ce montant portera 5% l'an ou selon le coût de la vie, et John Burnett l'enchâssa dans les procès-verbaux de l'époque. Nous savons que $1.00 de 1841 achète pour $20 334.87 en 1994. Plus tard, soit en 1867, avant la signature de la charte Canadienne par les signataires dont M. Goerge-Étienne Cartier (En 1837, Cartier se trouvait au nombre des 500 patriotes qui fondèrent la Société des Fils de la Liberté.), les conquérants anglais inclurent la population du Nouveau-Brunswick dans la séparation de leur économie de nos 5 fois arrières grand-parents et M. Burnett enchâssa sous l'article 112 du BNA act le dût du Canada envers le Québec avec des intérêts de l’ordre de 5% dans la charte de l’époque.

Plus tard soit 1871 pour la rentrée de la Colombie Britannique dans la confédération, les dirigeants du Canada reséparaient l'épargne de nos 5e fois grands-parents de 1841 avec sa population. ainsi que les frais de la division de sa carte électorale. Le salaire de ses députés(es), leur transport ainsi que le train qui arrête à Calgary pour se rendre à Vancouver.

Dans les années 1880 un scandale éhonté au sujet des arpents de terre octroyés au propriétaire de chemins de fer pour leur passage par le Dominion (Canada) ceci incluait les terres du Québec

 L'Alberta du sud a fait une faillite technique en 1902, elle s'est donnée à l'Alberta du nord.

En 1904, l'Alberta tout en entier croulait sous le poids de sa dette, elle ne pouvait plus payer ses intérêts, et elle ouvrit des pourparlers avec Ottawa pour joindre la confédération, qu'elle fit en 1905.

Le Québec et son peuple étaient les seuls en mesure de sortir l'Alberta de son marasme financier comme ils l’ont fait pour toutes les autres provinces car celles-ci faisaient parties de la confédération canadienne malgré le non consentement du Québec de faire partie de cette confédération.

En 1932, lors de la création du train CN, Ottawa achetait des trains dans le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta et Ottawa divisa le coût de son acquisition au prorata des populations incluant celle du Québec. Cette dernière a payé la majorité de ce chemin de fer, soit plus $58 millions et plus de $11.8 millions pour les trois régions, car celle-ci était cinq fois plus peuplée que les trois régions réunies et Québec ne l'avait pas construit.

Bien d'autre sauvetages financiers que le peuple du Québec a dû faire, beaucoup trop long à énumérer, le tout frôle des milliards de dollars.

Actifs

Nos actifs dans la société des postes, Bell télécom, Train Via-Rail, CN, CP,Air Canada

Télé Globe,. N.B.C, Assurance chômage, douanes, ambassades, le parlement d'Ottawa, des terrains, des parcs, les immobiliers, actifs militaires,les aéroports et leur contenu, compagnies ainsi que des parts, résidences officielles

, réserve d’or et autres métaux précieux. etc. Selon ces mêmes actuaires les Québécois de 1841à 1961 ont payé 30% des actifs du Canada et rajoute que les actifs appartiennent à ceux qui les ont payés.

L'argent de nos coffres à Ottawa

Les coffres de l'assurance chômage, pension de vieillesse, participation au fond d’urgence, impôts, taxes, permis de chasse et de pêche, exploitation minière, exploitation de toutes sortes.

La compagnie Souveraineté la Solution inc. suggère la découpure du Québec avec le Labrador en entier et la partie jusqu’à la frontière de la Russie, malgré cela le Canada nous devra encore des sous. Nous accepterions avec une quittance signée par notre représentant, le premier ministre du Canada en poste et la signature comme témoin du secrétaire général des Nations Unies en poste.

Source : Fascicule no 4 du référendum 1995 actuaires: Claude Lemonde
& Jacques Bolduc. Charte de la confédération, Archives de l'Assemblée Nationale, Livre de la Confédération, Bibliothèque d’ Ottawa, Livre de la rentré des provinces dans la confédération.