Souveraineté la solution - Le journal des souverains de
coeur

Mars 2002

Volume 1 - Num�ro 3


SOMMAIRE

  1. Mot du Président
  2. Bienfaits de la souveraineté
  3. Lettre à Linda Goupil: Le droit d'accès à la propriété
  4. Fascicule, perte de $11 milliard
  5. Contrôle de la fiscalité
  6. Réalisation 2002, au 28 février
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1- Mot du Président

Le droit à la dignité

Si la charte des droits de l'homme tant décrié dans les médias, dit que l'argent rend la consommation plus équitable. Donc il faut que les gens aient de l'argent.

Les squateurs d'immeubles de Montréal, malgré que nous soyons majoritairement contres, et que nous les qualifions tous d'irresponsables et de qualificatifs peu flatteurs, ont pris ce moyen et eux-mêmes les squateurs voient la situation mais n'ont pas de solution. Ces gens nous ont ouvert les yeux à la problématique du logement, et par le fait même nous ont retourné faire nos devoirs. Solution à la crise du logement: une ville, municipalité, ou autre, qui acquiert des immeubles pour les raisons suivantes: taxes non-payées, expropriation pour raison d'évaluation, etc., devrait en dedans de trois mois faire les travaux qui s'imposent pour remettre ces immeubles habitables et confortables pour des fins familiales, et les remettre sur le marché de la revente au privé dès l'accomplissement des travaux.

Buts visés

  • Plus de logements locatifs sur le marché
  • Rehausser le pourcentage de logements de qualité
  • Réduire le parc locatif de logements pour fins familiales à un niveau le plus bas
  • Création d'emplois
  • Redonner ce qui revient à l'humain, soit la dignité.


2- Les bienfaits de la Souveraineté

Logement

Dans un Québec souverain, au tout début adopter un loi sur l'évaluation semi-obligatoire des logements pour fin uni-familiale.

Des frais de $25.00 minimum pour un 4 1/2 pour l'évaluation de logement et $5.00 minimum en plus par pièces additionnelles; l'évaluation sera bonne pour un an seulement à partir de la date de la signature du bail, ou de la date du début de l'occupation du logement.

L'évaluation sera obligatoire pour toute personne sur la sécurité du revenu, et facultative pour toute personne qui loue pour des fins familiales.

Cette évaluation a pour but d'éliminer les logements insalubres, inconfortables, au coût de chauffage exorbitant, etc, communément appelés tape-l'oeil.

Ce règlement de loi ferait après évaluation qu'un écrit serait immédiatement envoyé au propriétaire concerné, en l'informant que le logement en question a été évalué à un certain montant et que c'est irrévocable et final. Avec deux pièces d'identité et une signature à la régie, vous aurez le montant de l'évaluation et la différence entre le montant établit par l'évaluation et le bail, vous serez libre de déposer une plainte contre votre locataire, s'il y a lieu.

Le but visé serait:

  • Contrôler à un niveau respectable le pourcentage de mauvais propriétaires.
  • Contrôler à un niveau respectable les mauvais locataires.
  • Rehausser le blason des bon locataires et des bons propriétaires.
  • Stimuler l'achat et la construction de nouveaux logements par des futurs propriétaires.
  • Contourner la loi injuste venant de l'extérieur du Québec (fédéral).
  • Rentrées de fonds plus assurées pour les municipalités et commissions scolaires: taxes.

Emploi

Nous suggérons fortement qu'à la fin du premier mandat d'un Québec souverain qu'un politique de sans emploi (3%) soit adoptée ceci pour tout le Québec. Fini le temps ou l'oppresseur (Ottawa) situé à l'extérieur du Québec, contrôle l'emploi où il y a des régions à l'extérieur du Québec qui sont favorisées par Ottawa, à un point tel qu'elles ont un taux de chômage inférieur au nôtre, québécois et québécoises; exemple: Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, etc.

Nous avons des questions à se poser car la population du Québec doublait à tous les 25 ans pour arrêter au début des années 50. Présentement nous ne sommes pas en mesure de se renouveler. Constat, sur 100 nés après guerre qui prennent leur retraite, il y a 10 personnes seulement pour prendre la relève, le taux de chômage devrait baisser, mais nous sommes au prise avec un taux de chômage de 8%. C'est la preuve que nous sommes contrôlés par l'oppresseur venu de l'étranger, celui-ci détient aussi des revenus, la ligne de crédit, la balance fiscale, des juridictions, il nous impose une ligne de conduite, des dépenses et obligations incontournables, des restrictions, etc.

Le sort du peuple Québécois, dépourvu par son dominateur, ne changera pas tant qu'il sera sous son emprise. La solution pour que le peuple du Québec soit libre, c'est la Souveraineté.

Votre opinion, sur les bienfaits de la souveraineté, est pour nous d'une importance capitale, donc n'hésitez pas à nous contacter, nous en ferons bénéficier nos confrères et consoeurs québécois et québécoise dans de prochaines lettres.

 

3- Lettre envoyée à la ministre Linda Goupil

Lettre envoyée à la ministre Linda Goupil

Souveraineté
La Solution inc.,
C.P. 313, Cowansville, Qué.
J2K 3S7 Tél.: (450) 293-3562


Cowansville, le 13 décembre 2000,


Monsieur, Madame, le ou la Ministre, ou Député (e),

Le droit d'accès à la propriété

5 points:

1er: Qu'un formulaire de 8½ x 11 soit mis en disponibilité par le gouvernement pour tous les gens qui voudrait avoir la chance (ex.: Loterie 6/49) d'avoir une mise de fonds pré-autorisée officieuse dans le but de s'acheter une maison uni-familiale, advenant que leur demande soit retenue, exemple: tirage qui ferait que les 1 000 premiers dans une M.R.C. ou autre aient une mise de fonds pré-autorisée officielle jusqu'à concurrence de 2 ans d'allocation familiale, crédit d'impôt ou autre, retenus d'un enfant ou plus selon le demandeur, de 5 000$ maximum pour mise de fonds. La retenue se fera à partir de la signature du contrat de vente chez le notaire.

2e: Que le vendeur reste en deuxième hypothèque pour 30% de la vente.

3e: Que l'institution financière prête en 1ère hypothèque à une personne sur la sécurité du revenu, ou sur le chômage.

4e: Que le gouvernement endosse les prêts, mais que les paiements de capital et intérêts de la 1ère hypothèque ne soient pas plus que 50% du loyer actuel de l'acheteur impliqué, et pas de travaux majeurs à effectuer sur la maison (bâtiment principal).

5e Pour que le prix des maisons ne soit pas influencé par ces mesures, que le nombre de mises de fonds pré-autorisées officielles soit limité. Que la taxe de bienvenue dans les municipalités soit annulée pour ce programme. Que l'âge du bâtiment (maison) ne dépasse pas 15 ans ou qu'une rénovation majeure ait été effectuée dans les 5 dernières années, en incluant tout genre de maisons (mobile, modulaire, préfabriquée, pièces sur pièces, maison conventionnelle, etc.

Bien à vous,

André Desnoyers.

 

4- Fascicule, perte de $11 milliard


Dans un Québec souverain cette perte se traduirait par un gain qui serait investi dans des logements familiaux adéquats. Le peuple québécois y trouverait sa dignité.

 

5- Fascicule Contrôle de la fiscalité


 

6- Réalisations 2002 en date du 28 février

Lettre à Jacques Parizeau: La dépendance, incluant lettres de bienfaits de la souveraineté no. 1 à 12.

Lettre à François Legault: 2 copies de propositions découlant du mémoire d'André Desnoyers, déposées le 23-02-1995 à Cowansville lors de la commission de l'Estrie, titre: Seul le ministère de l'éducation du Québec ayant un bureau dans les régions, sera le seul percepteur de taxes scolaires et le distribuera au prorata d'élèves enregistrés dans une commission scolaire.
Obligation d'envoyer un enfant à l'école française, tout enfant né de un ou des deux parents francophones ou ayant fait son éducation en partie ou en totalité en français.

Deux lettres pour être distribuées: envoyées dans les comtés d'Anjou, Saguenay, Viger, titre: Sortir de la gueule du chien, se jeter dans la gueule du loup.
Ne divisez pas le vote souverainiste.

Présence au Conseil national du PQ, tenu à Laval le 09 et 10-02-2002.

Marche avec les travailleurs de TCA de Boisbriand, avec pancartes arborant le logo de Souveraineté La Solution inc., et des auto-collants de la compagnie ont été distribués.

Création d'un journal mensuel distribué au membres, sympathisants et annonceurs.

Livraison de lettres au comté de Sherbrooke, titre: Sortir de la gueule du chien, se jeter dans la gueule du loup.
Ne divisez pas le vote souverainiste.

Présence à un souper bénéfice pour le PQ dans le comté d'Anjou.

Présence à une réunion annuelle du Bloc Québécois à Bromont dans le comté de Brome-Missisquoi.

À venir

1- Élections partielles dans les comtés d'Anjou, Viger, Saguenay, date limite pour déclencher des élections est mars 2002.

2- Réunion annuelle du PQ de Brome-Missisquoi.

3- Conseil National du PQ.

4- St-Jean-Baptiste.


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