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Souverainet�
La Solution inc.
C.P. 313 Cowansville (Qu�bec)
J2K 3S7 T�l.: (450) 293-3562 |
Cowansville le 26 juillet 2001,
Mme Linda Goupil,
Ministre de la famille,
Suggestions: taux de naissance québécois
Ces suggestions visent à encadrer les femmes de 19 ans et
moins qui attendent un enfant et à inciter les femmes de
plus de 20 ans à avoir des enfants.
Encadrement pour les femmes de 19 ans et moins:
Qu'une mensualité minimum de $100.00 à partir du
troisième mois de grossesse pour une durée de 2 ans
pour un père identifié officiellement reconnu comme
étant le père de l'enfant. Ces mensualités
seront versées aux parents de la jeune fille en question.
Ces mensualités peuvent être déduites de tous
revenus, et peuvent être réduites ou anéanties
avec un jugement favorable à cet effet; sujet: conjoint de
fait, mariage, adoption, ou le père est reconnu avoir la
garde de l'enfant à plein temps, ou toute personne ayant
la garde légale de l'enfant autre que les parents biologiques.
Garderies payées par le père biologique ou reconnu
comme étant le père de l'enfant qui va naître
pour 2 ans à raison de 5 jours ouvrables.
La responsabilité financière incombe aux parents
de l'adolescent en question jusqu'à sa majorité, ou
le temps qu'il est à la charge de ses parents.
La proposition sur l'encadrement se trouve dans le mémoire
déposé par André Desnoyers, le 23 février
1995, sous le titre "Responsabiliser le père de l'enfant
qui va naître".
Encourager les naissances pour les femmes de 20 ans et plus:
Mise de fonds pré-autorisée officielle pour acheter
une maison uni-familiale ou autre, pour un taux de 10% ou $5,000.00
maximum bon pour deux ans.
Pour la location d'un appartement, qu'un dédommagement
en pourcentage ne dépassant pas 10% du loyer mensuel ou $100.00
maximum, remis par le gouvernement d'une façon bi-annuelle
échelonné sur une période de deux ans. Le montant
versé au locataire sera déduit de la mise se fonds
pré-autorisée, advenant l'achat d'une maison.
L'encouragement visant les femmes de 20 ans et plus, débuterait
au deuxième enfant. Que les frais de garderie soient pré-payés
par le gouvernement en garantissant une place de garderie dans la
région la plus proche du milieu familial pour tout enfant
né durant cette entente pour une période de 2 ans
commençant dès la date de sa naissance.
Buts visés
- Le taux des naissances au Québec.
- Aider financièrement les locataires.
- Mise de fond pré-autorisée pour l'achat de maison
uni-familiale.
- Aide financière et les garderies pré-payées
pour soulager le fardeau des grands-parents.
- Liberté d'action pour la jeune mère (garderies
pré-payées).
- Éducation sexuelle des garçons par les parents
et responsabilité des garçons de leurs actes.
- Prendre en considération le pouvoir de payer du Québec
tout en prenant nos responsabilités en considérant
toutes les personnes impliquées; et prévoir la venue
de nouveaux québécois et donc des futurs meneurs de
notre avenir et payeurs de taxes.
Nous sommes la collectivité québécoises, donnons-nous
des accises solides.
Solidairement vôtre,
André Desnoyers, Président
ainsi que tous les membres de l'exécutif et ses sympathisants.
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