Souverainet�
La Solution inc.
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Cowansville (Qu�bec)
J2K 3S7
T�l.: (450) 293-3562

Cowansville le 26 juillet 2001,


Mme Linda Goupil,
Ministre de la famille,

Suggestions: taux de naissance québécois

Ces suggestions visent à encadrer les femmes de 19 ans et moins qui attendent un enfant et à inciter les femmes de plus de 20 ans à avoir des enfants.

Encadrement pour les femmes de 19 ans et moins:

Qu'une mensualité minimum de $100.00 à partir du troisième mois de grossesse pour une durée de 2 ans pour un père identifié officiellement reconnu comme étant le père de l'enfant. Ces mensualités seront versées aux parents de la jeune fille en question. Ces mensualités peuvent être déduites de tous revenus, et peuvent être réduites ou anéanties avec un jugement favorable à cet effet; sujet: conjoint de fait, mariage, adoption, ou le père est reconnu avoir la garde de l'enfant à plein temps, ou toute personne ayant la garde légale de l'enfant autre que les parents biologiques.

Garderies payées par le père biologique ou reconnu comme étant le père de l'enfant qui va naître pour 2 ans à raison de 5 jours ouvrables.

La responsabilité financière incombe aux parents de l'adolescent en question jusqu'à sa majorité, ou le temps qu'il est à la charge de ses parents.

La proposition sur l'encadrement se trouve dans le mémoire déposé par André Desnoyers, le 23 février 1995, sous le titre "Responsabiliser le père de l'enfant qui va naître".

Encourager les naissances pour les femmes de 20 ans et plus:

Mise de fonds pré-autorisée officielle pour acheter une maison uni-familiale ou autre, pour un taux de 10% ou $5,000.00 maximum bon pour deux ans.

Pour la location d'un appartement, qu'un dédommagement en pourcentage ne dépassant pas 10% du loyer mensuel ou $100.00 maximum, remis par le gouvernement d'une façon bi-annuelle échelonné sur une période de deux ans. Le montant versé au locataire sera déduit de la mise se fonds pré-autorisée, advenant l'achat d'une maison.

L'encouragement visant les femmes de 20 ans et plus, débuterait au deuxième enfant. Que les frais de garderie soient pré-payés par le gouvernement en garantissant une place de garderie dans la région la plus proche du milieu familial pour tout enfant né durant cette entente pour une période de 2 ans commençant dès la date de sa naissance.

Buts visés

- Le taux des naissances au Québec.

- Aider financièrement les locataires.

- Mise de fond pré-autorisée pour l'achat de maison uni-familiale.

- Aide financière et les garderies pré-payées pour soulager le fardeau des grands-parents.

- Liberté d'action pour la jeune mère (garderies pré-payées).

- Éducation sexuelle des garçons par les parents et responsabilité des garçons de leurs actes.

- Prendre en considération le pouvoir de payer du Québec tout en prenant nos responsabilités en considérant toutes les personnes impliquées; et prévoir la venue de nouveaux québécois et donc des futurs meneurs de notre avenir et payeurs de taxes.

Nous sommes la collectivité québécoises, donnons-nous des accises solides.


Solidairement vôtre,
André Desnoyers, Président
ainsi que tous les membres de l'exécutif et ses sympathisants.


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