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Suggestions de moments opportuns

Numéro	Suggestions	Comté
1	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende ou toute autre action du genre, une loi Québécoise qui contrôlerait le "dumping" économique. I.E. Un produit entrant au Québec se verrait taxé par le gouvernement québécois basé sur sa valeur de fabrication au Québec et cette taxe d'équivalence irait à 100 % dans la recherche et le développement	Brome-Missisquoi
2	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende ou toute autre action du genre, une loi québécoise qui obligerait toutes les compagnies, nouvelles et anciennes à se doter d'un logo dans un laps de temps prévu dans cette loi. Et que les écritures décrivant celui-ci soient en français seulement.	Brome-Missisquoi
3	Advenant que le gouvernement fédéral refuse au Québec que les demandes d'immigration passe d'abord par les délégations québécoise à l'étranger. Et que seul le Québec aurait le droit absolu de définir ses politiques d'immigration sur le territoire Québécois.	Brome-Missisquoi
4	Advenant que le gouvernement fédéral refuse totalement que le Québec possède le contrôle sur les importations et les exportations sur son territoire peu importe la provenance des biens.	Brome-Missisquoi
5	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui ferait en sorte que toute personne accusée ou impliquée dans un crime qui nécessite des soins de santé et que celui-ci ne veut pas collaborer avec les autorités, les frais médicaux seraient acheminés à ses parents, des biens peuvent être saisi: auto, maison, objet de haute valeurs avec un temps pré-établi allant jusqu'à la déportation de l'individu impliqué.	Westmount
6	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspends abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui ferait en sorte que tout produits, articles ou objets vendus en sol québécois, soit étiqueté en français et que le mot OMG y soit inscrit avec sa définition s'il y a lieu.	Ville-Marie
7	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui ferait en sorte que toute boîte ou répondeur vocal, tout site internet et toute papeterie et correspondance destiné au Québec soit en français. Et qu'à l'étranger une autre langue ne soit fournit que sur demande pour accompagner la version française.	Montréal-Centre
8	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui rendrait la loi de Paul Martin caduque: "Que toutes compagnie qui fait appel à l'épargne publique à le droit du sortir son argent du Québec" et restaurerait le maximum de 20% en placements à l'étranger.	Brome-Missisquoi
9	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise sur l'assistance sociale qui obligerait les bénéficiaires aptes au travail à travailler à au moins 2 dollars de l'heure de plus que le salaire minimum le plus élevé en vigueur en commençant par les plus jeunes jusqu'à un maximum d'âge de 40 ans.	Brome-Missisquoi
10	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui se lirait comme ceci: compte tenue que le Québec n'a plus un sous dans la pétrolière Pétro-Canada, que le 2 cents de taxes du litre d'essence qui fut introduit par le fédéral pour financer l'achat de BP et de Fina pour créer la pétrolière du nom de Pétro-canada soit remis au trésor du Québec rétro-activement au jour du début de la vente des actions de Pétro-canada par le fédéral prorata du pourcentage de propriété du gouvernement fédéral dans cette société dans le temps jusqu'au temps où on ne détient plus aucune action de Pétro-canada. Ainsi que 2 sous du litre jusqu'à l'adoption de cette loi du Québec. En retour le Québec versera 100 % de cet argent (taxes et remise de l'argent de la vente et frais de liquidation encourus) que le fédéral nous a soutiré illégalement directement à la réduction de la dette du Québec.	Brome-Missisquoi
11	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui obligerait que toutes les compagnies sur son sol soit enregistrées au Québec avec logo et écritures en français dans un délais prévue n'excédant pas 3 mois	Brome-Missisquoi
12	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui obligerait toutes compagnies qui voudraient s'implanter au Québec de se doter d'un logo et d'un nom en français	Brome-Missisquoi
13	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui stipulerait que tout site internet fait en français avec la dénomination .QC (créé lors de la déclaration d'indépendance du Québec) soit déductible d'impôt en la jugeant discriminatoire envers les anglophones et autres communautés qui serait en vigueur au Québec.	Brome-Missisquoi
14	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui ferait du gouvernement du Québec le seul percepteur des taxes scolaires pour financer les écoles publiques francophones et anglophone selon le nombre d'élèves inscrits.	Brome-Missisquoi
15	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui abolirait progressivement les subventions aux écoles autres que francophones et anglophones dans un délais d'un mandat et limiterait le nombre d'inscriptions par région dans ces écoles.	Brome-Missisquoi
16	Que tout compte de cellulaire soit réduit de 50% ou que celui du récepteur soit sans frais.	Montréal Centre
17	Que tous les intérêts sur les cartes de crédit ne dépasse pas 15%.	Lévesque
18	Que le Québec fasse une loi, lors du premier mandat d'un gouvernement souverainiste, qui autoriserait toute personne, avec sa signature, à demander à son employeur que la déduction d'impôts fédérale soit acheminée à Revenu Québec.	St-Jean
19	Que le fédéral qui représente tous les membres de la confédération, repaie le Québec dans des délais raisonnables, la dette de 1841 inscrite dans le BNA (British North American Act). numéro 112 inséré par John Burnett en 1857.	Brome-Missisquoi
20	Dans un temps ne dépassant pas trois mois, après une élection générale à Québec où un parti souverainiste a été élu minoritaire ou pas, que tous les fonds ainsi que toutes les cotisations de pensions de vieillesse du fédéral soient transférés au Québec pour que ce domaine relève exclusivement de celui-ci.	Jean Talon
21	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui ferait du gouvernement du Québec le seul percepteur des taxes scolaires pour financer les écoles publiques francophones et anglophone selon le nombre d'élèves inscrits.	Brome-Missisquoi
22	Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse, ou tout autre action du genre, une loi Québécoise qui abolirait progressivement les subventions aux écoles autres que francophones et anglophones dans un délais d'un mandat et limiterait le nombre d'inscriptions par région dans ces écoles.	Brome-Missisquoi
23	Que le fédéral transfère au gouvernement du Québec dûment élu, toutes les pensions de vieillesse, de soldats, de vétérans de guerre, etc. ainsi que tous les fonds et cotisations retenus sur les paies des travailleurs québécois et avise tous les employeurs québécois que toutes cotisations soient additionnées sur le RRQ et ceci en dedans de trois mois de la prise du pouvoir d'un gouvernement souverainiste.	Hochelaga
24	Que toutes prise de contrôle, vente de compagnies ou d'entreprises et autres en sol québécois soient approuvées à toute fin par le Québec.	Québec
25	Que le fédéral transfère au gouvernement du Québec dûment élu, tous les fonds de retraite des employés fédéraux venant du Québec.	Verchères
26	Que le fédéral transfère au gouvernement du Québec dûment élu, toutes les cotisations au fond d'assurance chômage provenant des travailleurs du Québec ainsi que de leurs employeurs, et avise tous les employeurs québécois que toutes cotisations soient acheminées au gouvernement du Québec et ceci en dedans de trois mois de la prise du pouvoir d'un gouvernement souverainiste.	Pontiac
27	Advenant l'élection d'un gouvernement souverainiste à Québec, qu'il y est une entente entre Québec et Ottawa, pour que Québec retourne les prisonniers en provenance d'ailleurs au Canada.	Terrebonne
28	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise; que tout accommodement basé sur la religion soit aboli.	Laviolette
29	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise sur l'égalité des sexes.	Hochelaga
30	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise qui obligerait toute ville ou regroupement de municipalités de plus de 15000 habitants de se doter d'un ordinateur pour choisir un soumissionnaire.	Brome-Missisquoi
31	Que le fédéral fasse une loi pour interdire le Québec de ses doter d'une bourse financière.	Anjou
32	Que le fédéral invalide un article de la loi 101, Charte de la langue française du Québec.	Borduas
33	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise refusant toute facture de l'Assurance Santé venant d'Ottawa d'une personne qui a la double citoyenneté et qui réside hors du Québec.	Brome-Missisquoi
34	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise qui ferait en sorte que toute personne qui séjourne hors du Québec pour 4 semaines et plus consécutives peu importe les raisons, doivent contribuer à la caisse santé du Québec à l'ordre de $20.00 mensuellement.	St-Jean
35	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise qui ferait que le ministère de la santé du Québec, paie toute intervention médicale hors Québec au prix équivalent payé au Québec.	Laporte
36	Un moment opportun serait la présentation de la dette du gouvernement de l'Ontario envers le Québec par un député de l'Assemblée nationale en mentionnant que le non-paiement de ce dû nous devrions déclarer notre indépendance nationale.	Vachon
37	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise, abolissant l'école anglaise privée subventionnée ou pas, lors d'un premier mandat d'un gouvernement souverainiste majoritaire ou pas dès la première année.	Montréal-Centre
38	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise; qui limiterait ses municipalités ou villes pour que pas plus de 20% de leur économie provienne d'une seule compagnie ou industrie, à moins que celle-ci soit détenu en majorité par des québécois, ou le gouvernement du Québec ainsi que la Caisse de Dépôts et de Placements du Québec	Jean-Talon
39	Que le fédéral neutralise ou rend caduque une loi québécoise; que le fédéral ne veuille pas négocier de bonne foi dans un délai de trois mois.	Brome-Missiquoi
40	Que le fédéral rend inconstitutionnel une loi sur l'immigration adoptée par Québec.	Louis-Hébert
41	Que le fédéral neutralise ou rende caduque une loi québécoise, qui se lierait comme suit: qu'il soit interdit pour toute entreprise inc., ltée, enrg. ou pas de faire paraître des pictogrammes représentant d'autres pays dans sa publicité sur des canaux québécois ou logo en sol québécois: feuille d'érable (Canada), à l'exception de la fleur de lys et de l'iris.	Shefford
42	Que le fédéral neutralise ou rende caduque une loi québécoise, qui se lierait comme suit: que le Canada ou d'autres pays se servent d'oeuvres de charité ou autres pour passer sa propagande: le gardien de but du club de hockey le Canadien de Montréal, qui portait un casque avec l'effigie du drapeau du Canada et une feuille d'érable pour louanger les soldats canadiens en Afghanistan.	Brome-Missisquoi
43	Que le Canada, par l'entremise d'Ottawa, discrédite le Québec se dotant d'un CRTQ pour réglementer les radios et télévisions sur son territoire.	Gatineau
44	Déclaration obligatoire et immédiate de l'indépendance du Québec dans le parlement, advenant la déclaration de l'indépendance d'une province du Canada.	Brome-Missisquoi
45	Qu'une loi adoptée par le gouvernement du Québec, soit abrogée ou anéantie par Ottawa (fédéral), se lisant comme suit: que tout les objets vendus en sol québécois consommé par les humains ou les animaux, soit étiquetés en français et que le mot OMG soit inscrit avec sa définition.	D'Arcy-McGee
46	Que le fédéral neutralise ou rende caduque une loi québécoise, qui se lierait comme suit: que toute boîte vocale ou répondeur du gouvernement ainsi que sa correspondance soient en français, toutefois une version anglaise pour la correspondance pourrait être disponible sur demande écrite.	Gatineau
47	Que la loi sur l'immigration adoptée par Québec, soit abolie par le fédéral sous prétexte que c'est discriminatoire et inconstitutionnel.	Wesmont-St-Louis
48	Advenant le retour du PQ au pouvoir à la prochaine élection, à l'ouverture du parlement, voter une loi abolissant les nominations faites par Jean Charest, et que toute personne qui quitte son emploi soit privée de sa retraite et soit reliée au système publique.	Gatineau
49	Que toute publicité à la radio, télévision ou autres médias, doit avoir des acteurs et actrices québécois à 100%, ceci à partir de trois mois après la prise du pouvoir d'un gouvernement souverainiste (indépendantiste) minoritaire ou majoritaire.	Papineau
50	Voter une loi au début de la première année d'un Québec souverain, pour former une équipe pour réviser les sites web avant que l'autorisation soit donnée au détenteur du site pour être desservi par un serveur québécois. Le coût ne devrait pas dépasser $30.00 et ceci devrait inclure la participation à la Toile du Québec.	Brome-Missisquoi
51	Une loi soit introduite dès la première année d'un Québec souverain, pour réglementer en pourcentage toute augmentation de salaire basée sur le salaire minimum le plus haut; tel que décrit dans le mémoire d'André Desnoyers déposé en février 1995, pour références: www.souverainetelasolution.com Section: Documents.	Matane
52	Le moment opportun pour la déclaration de la souveraineté du Québec est actuel parce que le dernier référendum, celui 1995, fut tout simplement volé par les forces fédéralistes et cela donne le droit, le devoir à tout un député de faire cette motion.	Vachon

Advenant que le gouvernement fédéral neutralise, suspende, abolisse ou renie sa signature du 9 novembre 1945 à la Charte des Nations Unies, respectant ces trois critères de base:

1- Tout peuple éprouvé a droit à l'autodétermination à 50 + 1.
2- Tout peuple sécessionnaire n'est pas responsable de la dette de sa mère patrie.
3- Pour tout peuple sécessionnaire, tout ce qu'il y a sur son territoire lui appartient et ceci sans compensation.

Brome-Missisquoi

Advenant que le gouvernement fédéral fasse des changements à sa loi de l'Assurance Emploi, ceux-ci briment les droits des québécois, ces employés et emploeurs qui fournissent dans la caisse de l'Assurance Emploi.

Vachon

Présentation d'un mémoire devant la commission parlementaire sur l'étude de la loi 14

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