Manque de lois et d’amendements

Avec un manque flagrant d’amendements, des lois sont désuètes ou carrément inexistantes: des propriétaires de maisons mobiles dans un parc n’ont pas de protection et de dédommagements ou autres advenant un avis d’éviction et ceci peu importe que vous ayez une hypothèque, donnez votre maison en garantie pour un prêt, que vous ayez une subvention gouvernementale peu importe la raison (toit, fenêtre, structure, rénovation, etc.) ou encore vous avez fait un RAPP sur vos REER pour faire une mise de fonds pour acheter une maison mobile dans un parc sur terrain loué.

Des propriétaires de parc peuvent donner tous leurs avoirs comme garantie à une institution financière pour un prêt et s’il n’y a pas de différence de pourcentage pour un prêt pour un terrain vacant ou un parc de maisons mobiles, les propriétaires de maisons dans ce dit parc avec l’inexistence de lois pour les protéger sont dans une situation de vulnérabilité devant une éviction.

Comme un malheur n’arrive pas seul, un propriétaire de parc qui a donné tous ses avoirs en garantie pour un prêt, peut investir le tout à l’extérieur du parc et si un service fait défaut dans le dit parc, armez-vous de patience.  Le propriétaire du parc, après plusieurs plaintes répare le bris en vous laissant sous-entendre que c’est une réparation temporaire, mais pour lui c’est du permanent.  Advenant que les autorités environnementales ou autres aient reçu des plaintes à répétition, elles vont le considérer comme propriétaire délinquant, si elles considèrent que votre santé est en danger, elles peuvent ordonner au propriétaire du dit parc de faire les travaux appropriés et si les factures des travaux et de matériaux rendent le parc non rentable le propriétaire du dit parc va envoyer la situation au calendrier grec.  Les propriétaires de maisons du dit parc vont recevoir une éviction à coup sûr.

Si vous déménagez votre maison dans un autre parc, vous connaîtrez peut-être une situation qui ressemble à un cartel, je m’explique: en l’absence d’un organisme gouvernemental pour empêcher des compagnies venant de l’extérieur du Québec de prendre possession ou contrôle stratégique sur nos compagnies en sol québécois, ceci est réservé à une région de la terre qui a le titre de pays, le Québec avec le parti Libéral qui est fédéraliste ne protège pas le Québec.  Aucun parti fédéraliste au Québec le fera, seul un gouvernement dans un Québec pays le peut.

Je suggère fortement de voir la saga d’éviction sur la page d’accueil de la compagnie Souveraineté La Solution inc.  

www.souverainetelasolution.com menu Éviction et taxes.

Voir le numéro 9 de la saga d’éviction, elle vous sera utile comme jurisprudence advenant une éviction.

Si nous responsabilisons nos élus

detteSi nous exigions de nos élus, tous partis confondus, d’être responsables du déficit annuel qui reflète leur gestion à 10% de retenue de leur paie pour les députés dans l’opposition tous confondus et 15% de leur paie pour tout député au pouvoir, 20% pour les ministres et 25% pour le premier ministre.  Le tout sera déduit de la dette.

S’ils, les élus, ne font pas de déficit à la fin de l’année fiscale, ils seront remboursés tout comme nous les citoyens quant nous encaissons nos REER.  Ils retiennent $210.00 du $1000.00 immédiatement et c’est la totalité du REER encaissé qui est ajouté au revenu imposable annuel.

La retenue sur la paie des députés hebdomadaire ou aux deux semaines devrait être calculée sur le revenu brut.  Le rapport d’impôts annuel T4 devrait inclure la retenue.

Cette responsabilité de nos élus sera une loi venant du peuple québécois qui se renouvellera automatiquement à tous les débuts d’année fiscale d’un budget annuel d’un gouvernement majoritaire ou minoritaire.

 

Immoral mais légal

paradis fiscauxUne autre situation d’immoralité, ceci implique surtout ceux qui profitent des largesses de l’état, santé, assurance accident, des subventions de toutes sortes, des bas tarifs d’électricité, des taxes réduites si ce n’est pas une exemption totale.  Tous ces avantages sont payés par tous les québécois à même leurs impôts et taxes.  Mais ici, plusieurs gens bien nantis en profitent pour ne pas payer leur juste part d’impôts et taxes, en transférant leur argent dans des comptes de banque de pays surnommés paradis fiscaux.

Mais où c’est plus scandaleux, c’est quand ces mêmes gens ramènent une partie de cet argent ici pour rénover leurs propriétés, pour acquérir une nouvelle propriété ou faire une construction neuve et ils demandent au gouvernement une subvention ou un prêt à bas intérêts.

Un grand quotidien du Québec rapportait, mercredi le 18 juin 2014, qu’un grand motel de Montréal fait des rénovations de plusieurs millions de dollars avec de l’argent provenant de paradis fiscaux, qui est sans doute originaire du Québec; pour priver le fisc québécois d’impôts ces mêmes gens ont reçu des prêts à bas intérêts de la Caisse de dépôts et de placements.  Mais nous savons tous que c’est nous québécois, payeurs de taxes et impôts, qui contribuons à cette caisse.

Allons voir ce que Souveraineté La Solution inc. donnait comme solution dans son journal d’avril 2013, p. 5


                          

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